Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 7/26/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Canada Loyalty, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet accord.

2. Licence d'utilisation

L'autorisation est accordée d'accéder temporairement aux documents de Canada Loyalty pour une consultation personnelle et transitoire à des fins non commerciales.

Ceci constitue une licence, et non un transfert de titre, et dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

  • Modifier ou copier les documents
  • Utiliser les documents à des fins commerciales
  • Tenter de décompiler ou d'effectuer une rétro-ingénierie de tout logiciel contenu sur Canada Loyalty
  • Supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention propriétaire des documents

3. Avertissement

Les documents sur Canada Loyalty sont fournis 'tels quels'. Canada Loyalty n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toutes autres garanties, y compris, sans s'y limiter :

  • Garanties implicites de qualité marchande
  • Adaptation à un usage particulier
  • Non-violation de la propriété intellectuelle
  • Autre violation de droits

4. Limitations

En aucun cas, Canada Loyalty ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans s'y limiter, les pertes de données ou de profits, ou l'interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les documents sur Canada Loyalty.

5. Exactitude des documents

Les documents figurant sur Canada Loyalty peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Canada Loyalty ne garantit pas que les documents de son site web sont exacts, complets ou à jour.

6. Liens

Canada Loyalty n'a pas examiné tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site par Canada Loyalty.

7. Modifications

Canada Loyalty peut réviser ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.

8. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à legal@canadaloyalty.com